Skip to content
  • Accueil
  • L’institution
    • Notre Misson
    • Le Médiateur
    • Mot du Médiateur de la République
  • Activités
    • Actualités
    • Missions
    • Audiences & Visites
    • Avis et Annonces
    • Formulaire de réclamation
    • Foire aux Questions
  • Contactez-nous
  • Documentation
Menu
  • Accueil
  • L’institution
    • Notre Misson
    • Le Médiateur
    • Mot du Médiateur de la République
  • Activités
    • Actualités
    • Missions
    • Audiences & Visites
    • Avis et Annonces
    • Formulaire de réclamation
    • Foire aux Questions
  • Contactez-nous
  • Documentation
Search
Close

Télécharger le formulaire d'entrainement

  • TELECHARGER
    • Formulaire N1
    • Formulaire N2
Menu
  • TELECHARGER
    • Formulaire N1
    • Formulaire N2

DECRET SUR LA CONSERVATION ET LA SECURISATION DES DECLARATIONS DE BIENS ET AVOIRS

  • Auteur/autrice de la publication :adminuser
  • Post published:11 février 2022
  • Post category:Documentation
  • Post comments:0 commentaire

TELECHARGER

Continuer la lectureDECRET SUR LA CONSERVATION ET LA SECURISATION DES DECLARATIONS DE BIENS ET AVOIRS

DECRET N°2021-038 Fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Services du Médiateur de la République

  • Auteur/autrice de la publication :adminuser
  • Post published:11 février 2022
  • Post category:Documentation
  • Post comments:0 commentaire

TELECHARGER

Continuer la lectureDECRET N°2021-038 Fixant l’Organisation et le Fonctionnement des Services du Médiateur de la République

LOI ORGANIQUE N° 2020-003 DU 24 /01/ 2020

  • Auteur/autrice de la publication :adminuser
  • Post published:11 février 2022
  • Post category:Documentation
  • Post comments:0 commentaire

TELECHARGER

Continuer la lectureLOI ORGANIQUE N° 2020-003 DU 24 /01/ 2020

Recent Posts

  • Le Médiateur de la République Mme Awa NANA-DABOYA a reçu son homologue béninois M. Conrad GBAGUIDI
  • Le Médiateur de la République a participé aux travaux d’une session de l’AOMA sur la gestion numérique des dossiers à Windhoek (Namibie)
  • Le Médiateur de la République a pris une part active aux travaux de la 4è AG du Réseau ANIC tenue à Rabat (Maroc)
  • La session extraordinaire des membres du Comité Exécutif de l’AOMA a porté le Togo au poste de 2è vice-présidente de l’Institution
  • UN ATELIER TECHNIQUE A PRAIA (CAP-VERT) POUR FAIRE PROGRESSER LES MECANISMES D’ALERTE PRECOCE EN GOUVERNANCE AU SEIN DE LA CEDEAO

Recent Comments

  1. Awa Nana-Daboya portée à la tête de l’Association des Médiateurs (des pays) de l’UEMOA – Le tabloid sur Sixième assemblée générale de l’AMP-UEMOA à Ouagadougou

Inscrivez-vous à notre

Newsletter

WEBMAIL

Réseaux Sociaux

Share on facebook
Share on twitter
Share on telegram

© 2026 · Tous droits réservés - Designed by GBDESIGN

Menu
  • Accueil
  • L’institution
    • Notre Misson
    • Le Médiateur
    • Mot du Médiateur de la République
  • Activités
    • Actualités
    • Missions
    • Audiences & Visites
    • Avis et Annonces
    • Formulaire de réclamation
    • Foire aux Questions
  • Contactez-nous
  • Documentation